Harcèlement moral: ce que dit la loi
Le harcèlement moral est défini par la loi, dans le code pénal et le code du travail:
Article 222-33-2
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Article L122-49
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
Il reste cependant délicat à prouver, puisque sujet à interprétation. Il appartient donc à la victime de relever et détailler les faits, de préciser les lieux, les dates et les éventuels témoins afin de constituer un dossier solide permettant de prouver l’existence du harcèlement. C’est ce que nous avons fait sur Lepiresinonrien.com en listant certains faits détaillés de harcèlement vécus par le salarié.
La loi précise également que:
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral
Dans le cas présent, non seulement l’employeur n’a pris aucune disposition permettant de prévenir le harcèlement, mais TOUS les interlocuteurs de Mercedes-Benz qui ont été alertés par le salarié ont totalement méprisé ses signalements et ont fuit leurs responsabilités.
La loi précise clairement que l’employeur est responsable des faits de harcèlement subis par ses salariés. Mercedes-Benz France refuse d’assumer ses responsabilités, Mercedes-Benz France bafoue la loi mais aussi son propre code d’intégrité.
Au delà des faits, au delà des textes de lois, le harcèlement provoque des conséquences humaines graves. Après avoir passé 2 ans à partir travailler avec la boule au ventre, dans un état de stress permanent, à se demander chaque matin dès le réveil quelle sanction injuste il allait encore devoir subir, et dans quelles conditions abominables il allait devoir travailler, le salarié est traumatisé par ce qu’il a vécu. Sa vie personnelle et professionnelle est brisée. Mercedes-Benz France est responsable!
Je dénonce ces faits, je signe la pétition: